Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) (huissier residence)

3 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2022

1 nomination

Pascal Moritz(Jean-Jacques)

14 avril 2022·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNiederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Code département67

2001

2 nominations

Pascal Moritz(Jean-Jacques)

10 août 2001·Article JO

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNiederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Code département67

RemplaceEugène Kennel

Eugène Kennel(Paul)

2 mars 2001·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNiederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

Code département67